POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BRIOCHE PASQUIER

Brioche Pasquier attache de l’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité vous explique les principes que nous appliquons, dans le respect du règlement général sur la protection des données à caractère personnel des personnes physiques (UE) 2016/679 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, à l’égard des données personnelles collectées dans le cadre du jeu proposé sur le site internet https://pitch-foot.pitch-briochepasquier.fr/ (ci-après « le Site »).

BRIOCHE PASQUIER se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. La date de la dernière mise à jour sera alors mentionnée en haut de la présente page.

DÉFINITION D’UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL

Le terme « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à votre personne qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Cette identification directe ou indirecte est effectuée au moyen de votre nom, prénom, mais aussi, possiblement via des données de géolocalisation, l’adresse IP de votre ordinateur, des cookies, vos données de navigation sur un site internet, un identifiant en ligne, des informations se rapportant à votre identité physique, économique, sociale, vos photos, préférences personnelles etc.

Il existe des catégories particulières de données qui sont particulièrement sensibles du point de vue de la vie privée et des libertés : elles requièrent une protection particulière. Ces données sont des données génétiques, biométriques, des données concernant l’orientation sexuelle, raciale, les opinions politiques, religieuses, les données de santé.

NOS ENGAGEMENTS

Brioche Pasquier limite la collecte de vos données au strict nécessaire.

Brioche Pasquier s’assure que seules les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des services proposés soient collectées : les formulaires de ce site ont été conçus pour recueillir uniquement les informations pertinentes nécessaires à la gestion de votre participation au jeu proposé. Ils sont revus régulièrement afin qu’ils puissent prendre en compte les dernières exigences réglementaires en la matière et répondre au mieux à vos attentes.
Lorsque le recueil de données est obligatoire, une mention le précise en indiquant les conséquences de leur non-fourniture.
Lorsque nous collectons des données personnelles auprès de tiers, nous vous indiquerons les circonstances de cette collecte, les données reçues et comment nous les utilisons.

Brioche Pasquier traite vos données dans le respect de la légalité

Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement expliquée sur le formulaire de collecte, ainsi que, le cas échéant le cadre légal ou contractuel qui s’y rattache.
Pour certains traitements, votre consentement explicite est nécessaire. Si tel est le cas, une mention sera indiquée sur le support. Vous pourriez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’impacte vos relations avec Brioche Pasquier.

Brioche Pasquier ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées

Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées. Ces durées sont précisées dans les mentions d’information.

Brioche Pasquier sécurise vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons sont saisies et traitées dans des systèmes informatiques. Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur.
Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité.

Brioche Pasquier ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités

Les destinataires principaux de vos données sont les services internes habilités à traiter vos demandes ou démarches. Toutefois des prestataires externes peuvent être destinataires de tout ou partie de vos données pour la réalisation des services attendus. Par exemple, lorsque vous participez au jeu proposé ou vous effectuez une demande d’information concernant ce dernier, votre demande est transférée au prestataire technique en charge de la gestion du jeu et de l’envoi des dotations. Les mentions d’information précisent les catégories de destinataires impliqués dans le traitement de vos données.
Certaines données peuvent être remises, sur demande, à des tiers autorisés par la loi dans le respect des obligations légales en vigueur.

Brioche Pasquier respecte vos droits

En application de la règlementation applicable, vous disposez, selon les cas et sous certaines conditions propres à chacun des traitements, à l’égard de vos données à caractère personnel, des droits suivants :

• Le droit d’être informé (articles 12, 13 et 14 du RGPD) : vous disposez du droit d’être informé de la manière dont nous traitons vos données de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible. C’est la raison pour laquelle vous disposerez en dessous de chaque formulaire proposé sur ce site d’une rubrique vous présentant des informations essentielles et un renvoi vers la présente politique.
  
  
• Le droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) : vous disposez du droit d’accéder aux données dont nous disposons à votre égard. Nous vous communiquerons une copie de vos données. Nous pouvons vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les frais administratifs pour toute copie supplémentaire. Ces informations vous seront communiquées par voie électronique si votre demande est effectuée par ce biais.
  
  
• Le droit à la rectification de vos données (article 16 du RGPD) : ce droit vous permet de corriger vos données (si elles sont inexactes) et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
  
  
• Le droit à l’effacement de vos données (article 17 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir l’effacement de vos données. Toutefois dans certains cas, nous avons l’obligation de les conserver (notamment pour respecter une obligation prévue par la loi).
  
  
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD) : vous disposez du droit de geler l’utilisation qui est faite de vos données. Si vous en faites la demande, nous ne pourrons plus les exploiter, les utiliser. Elles seront néanmoins conservées.
  
  
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7(3) du RGPD) : vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque que la mise en œuvre de celui requiert votre accord.
  
  
• Le droit à la portabilité de vos données personnelles (article 20 du RGPD) : vous disposez du droit d’obtenir les données personnelles qui vous concernent dans un format lisible et courant. Ce droit est applicable lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou est effectué pour les besoins d’un contrat et si le traitement est effectué au moyen d’un procédé automatisé.
  
  
• Le droit d’opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer pour des raisons particulières dans certaines conditions à ce que l’on utilise vos données :
  • Si vos données sont utilisées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment à leur utilisation à cette fin sans motif particulier.
  • Si votre demande d’opposition ne concerne pas une prospection, nous pouvons ne pas accéder à votre demande dans certains cas limités (par exemple en raison de nos motifs légitimes et impérieux, si nous disposons de votre consentement, si nous sommes liés par un contrat ou si une loi nous impose de traiter vos données).
  
  
• Le droit à l’égard d’une décision individuelle automatisées ou au profilage (article 22 du RGPD) : vous disposez du droit qu’une décision entièrement automatisée ou résultant d’un profilage (par exemple : résultant de vos habitudes d’achat) ne soit pas prise à votre égard. Ce droit n’est pas exerçable si vous avez donné votre consentement, si la décision est nécessaire au contrat conclu, si cette décision est autorisée par des lois spécifiques.
  
  

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).

Enfin, en application de la loi Informatique et Liberté modifiée, vous disposez du droit de définir de manière anticipée des directives - applicables après votre décès - concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel.

LES CONDITIONS APPLICABLES AUX DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES LORS DE VOTRE PARTICIPATION AU JEU « BLEU BLANC PITCH 2024 »

Les paragraphes mentionnés ci-dessous détaillent les conditions d'utilisation de vos données personnelles et les droits dont vous disposez en application de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Pasquier, société par actions simplifiée au capital social de 2.065.522 euros, dont le siège social est situé route d'Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 329 263 933 est la société organisatrice du Jeu « BLEU BLANC PITCH 2024 », et le responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « la Société Organisatrice » ou « Brioche Pasquier »).

FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
La collecte et le traitement de vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone) est nécessaire à la gestion de votre participation au Jeu, l’attribution et mise à disposition de la dotation, la prise en charge des demandes d’information/réclamation et la vérification de la loyauté de votre participation.

Vos données personnelles ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage.

Les traitements ainsi effectués sont fondés la base légale suivante : votre acceptation du règlement crée un contrat qui vous engage à l’égard de la Société Organisatrice à respecter le règlement et réciproquement engage la Société Organisatrice à votre égard. Le contrat ainsi conclu constitue la base légale du traitement par la Société Organisatrice de vos données personnelles pour les besoins des finalités ci-dessus mentionnées.

VOS DONNÉES SONT DESTINÉES
• aux prestataires qui, à la demande de la Brioche Pasquier, gèrent le Jeu auquel vous participez, et le site internet associé. Nous demandons à ces prestataires de services d'appliquer des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, et

• aux services marketing et consommateurs de la Société Organisatrice et des sociétés du Groupe Brioche Pasquier en charge du suivi du Jeu et de la relation avec les consommateurs des produits Brioche Pasquier et le cas échéant, au commissaire de justice dépositaire du règlement de jeu en cas de vérification de la loyauté de la participation.

CONSÉQUENCES D’UN DÉFAUT DE RÉPONSE
Le recueil des données identifiées par un astérisque sur le formulaire est nécessaire à votre participation : elle ne pourrait pas être prise en compte sans ces données. Il est nécessaire de transmettre des informations réelles et exactes.

DURÉE DE CONSERVATION ET ABSENCE DE TRANSFERT
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée du Jeu. A l’issue de cette période, ces données seront archivées pendant une durée de (1) une année à compter de la date de fin du Jeu. Les données collectées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

VOS DROITS
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez - sous réserve des conditions légales applicables à ce traitement - d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que du droit d’opposition ou à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également donner des directives - applicables après votre décès - relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à consulter la page politique de confidentialité du site internet www.pitch-briochepasquier.fr et sa rubrique dédiée intitulée : « exercer vos droits sur les données personnelles communiquées lors de votre participation aux jeux proposées via ce site ». Un formulaire vous permettant d’exercer vos droits est disponible à cet effet.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/) ou à l’adresse suivante : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01.53.73.22.22.